Résumé
La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.
Infos pratiques
Date : 11 juillet à 14h
Lieu : Salle Gustave Pfeiser, dans le batiment A de la faculté de droit