Droit, régulations et politiques publiques pour les systèmes énergétiques en transition
La transition énergétique nécessitera une transformation profonde du système énergétique, facilitant une intégration massive des énergies renouvelables et intermittentes et plaçant notamment l’électricité et l’hydrogène comme les vecteurs centraux de cette mutation. Or les politiques de la transition énergétique ont un rôle structurant sur le choix des technologies, les formes d’organisation, ou l’implication des acteurs. Une compréhension approfondie de leurs processus d’élaboration est indispensable pour identifier les opportunités d’innovation, de projets, et d’action collective. Au-delà de la production de nouveaux savoirs, outils et/ou méthodes d’analyse, cet axe a aussi vocation à constituer une veille sur les instruments d’action publique dans laquelle les autres projets peuvent puiser, ainsi que de permettre aux différentes équipes d’identifier des opportunités de valorisation de leur recherche auprès des acteurs en charge de la régulation.
Plusieurs thématiques sont envisagées et visent à être mises en dialogue :
- L’analyse des controverses associées à la transition énergétique, dont la gestion est une condition essentielle de son acceptabilité sociétale et dont l’étude pluridisciplinaire en termes de design de politiques publiques est déterminante (comme pour les cas de l’autoconsommation collective ou des politiques de soutien à l’hydrogène).
- L’analyse des choix technologiques et de l’évolution des modèles d’affaires des opérateurs de réseaux, compte tenu des incertitudes croissantes générées par les énergies renouvelables et intermittentes qui appellent à de nouvelles modélisation technico-économiques basées notamment sur la théorie des jeux et sur la programmation dynamique).
- L’étude du rôle croissant des usagers dans la dynamique des marchés énergétiques avec l’émergence de mécanismes d’activation de la flexibilité du côté de la demande qui permet, aux côtés du stockage et des centrales utilisées en back-up, de faciliter les équilibres offre/demande au niveau national ou décentralisé notamment en présence de productions renouvelables.
- L’analyse des mécanismes de répartition et de distribution de la valeur autour des données de l’énergie, qui doit permettre d’apprécier le niveau de propriété et inversement d’accès ou d’ouverture que le droit peut organiser (via notamment des jeux de licences ou des concepts de biens communs / pools de données).
- L’analyse de l’utilisation des données et de leurs conséquences en droit, dont la définition de cibles concrètes et quantifiables nécessite de questionner en aval l’utilisation qui peut être faite d’indicateurs par le droit, ce qui s’inscrit dans une réflexion plus large sur le besoin de normes à structure complexe et polycentrique au regard de la pluralité des acteurs impliqués.
En associant les sciences juridiques (qui définissent l’ensemble des possibles mais qui est également en évolution), la sociologie (qui étudie « la fabrique » de l’action publique) et la science économique (qui analyse les comportements stratégiques des acteurs), le consortium de cet axe cherche à déterminer en synergie les politiques publiques innovantes de la transition énergétique systémique. Mais au-delà des SHS, les questions juridiques, règlementaires et politiques impactent nécessairement la conception et la gestion des systèmes énergétiques dans le choix des configurations techniques possibles, de même qu’à l’inverse les possibilités techniques rendent certaines régulations déployables. Cet axe visera donc aussi à animer le dialogue entre SPI et SHS sur des questions comme l’auto-consommation collective, la blockchain ou les smart-contracts.