Le Laboratoire de génie électrique, G2ELab, situé 21 avenue des martyrs, 38000 Grenoble, responsable de traitement et sous tutelle de l’Université Grenoble Alpes (UGA), du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Institut Polytechnique de Grenoble (INP), vous propose de participer à un projet de recherche, basé pour partie sur une étude pour laquelle nous vous sollicitons.
La base légale de ce projet est votre consentement.
Avant de décider de participer à cette recherche, prenez le temps de lire les informations suivantes.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette recherche. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez arrêter de participer à tout moment sans avoir à vous justifier.
Ce projet de recherche porte sur les voitures électriques. L’objectif est de mieux comprendre l’utilisation des voitures électriques en fonction de leurs caractéristiques et de l’usage qui en est fait.
Votre participation à cette recherche consistera à répondre à un questionnaire en ligne et fournir, si possible, des données d’usage de votre véhicule obtenues par vous même soit :
– via le système de supervision de votre véhicule,
– par un système de type boitier que vous auriez mis en place
– ou encore via une application de collecte de mesures
Ces données recueillies sous votre responsabilité sont des données de fonctionnement énergétique du véhicule et ne contiennent pas d’information de géo-localisation.
Les informations et données que vous fournirez dans le cadre de cette étude sont réservées pour l’objectif du projet indiqué EVE-OTE (Etudes Véhicules Electriques OTE) et destinées à l’usage du laboratoire G2ELab.
Ces données serviront à réaliser des études et à produire de nouvelles données anonymisées, agrégées ou pseudonymisées utiles pour la recherche sur la transition énergétique. Ces nouvelles études et données seront transmises à l’OTE (Observatoire de la Transition Energetique) pour une mise à disposition dans le cadre d’une approche de science ouverte d’utilité publique dans laquelle aucune information de caractère personnelle n’apparaitra.
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Les informations personnelles vous concernant seront conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité.
Afin de mener à bien ce projet de recherche, d’autres sources de données vous concernant seront aussi mobilisées : les données renseignées par vos soins lors de votre inscription au panel de l’OTE.
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent.
Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées lors de ce projet de recherche pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par mail à : ote-etudes@univ-grenoble-alpes.fr
En cas de difficultés, Vous pouvez également joindre notre délégué à la Protection des données à l’adresse : dpo@grenet.fr
Adresse postale :
DPO, Direction des Systèmes d’Informations Mutualisés
Domaine universitaire
31, rue des mathématiques
38400 Saint-Martin-d’Hères
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne : http://www.cnil.fr/.
Vous pouvez poser des questions concernant la recherche en tout temps en communiquant avec le responsable scientifique du projet par courrier électronique : ote-etudes@univ-grenoble-alpes.fr
En signant le formulaire de consentement, vous certifiez que vous avez lu et compris les renseignements ci-dessus, qu’on a répondu à vos questions de façon satisfaisante et qu’on vous a avisé que vous étiez libre d’annuler votre consentement ou de vous retirer de cette recherche en tout temps, sans préjudice.