Notice d’information – ETUDELEC

Cette étude est financée par la région Auvergne Rhône-Alpes

Le Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble, GAEL, situé 1241 rue des résidences, Domaine Universitaire, 38400 Saint-Martin-d’Hères, responsable de traitement et sous tutelle de l’Université Grenoble Alpes (UGA), de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Institut Polytechnique de Grenoble (INP), vous propose de participer à un projet de recherche, basé pour partie sur une étude pour laquelle nous vous sollicitons.
La base légale de ce projet est votre consentement.

Avant de décider de participer à cette recherche, prenez le temps de lire les informations suivantes.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette enquête. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez également ne pas répondre à toutes les questions qui vous sont posées ou arrêter de répondre à tout moment sans avoir à vous justifier.

Ce projet de recherche porte sur la consommation quotidienne d’énergie (électricité, gaz) dans le cadre de l’habitat. L’objectif est de mieux comprendre le comportement de consommation d’énergie au sein des foyers.
Votre participation à cette recherche consistera d’abord à répondre à un questionnaire de recrutement pour vous inscrire à l’étude et pour s’assurer que vous correspondez aux critères de celle-ci.
Si vous êtes sélectionné(e), nous vous demanderons de nous fournir vos factures de gaz et d’électricité afin de permettre l’identification de votre point de livraison (PDL), ce qui nous permettra de collecter et analyser vos données de consommation (compteur Linky et Gazpar) au pas restitué par Enedis et GRDF.

Votre indemnisation pour la participation à cette étude se fera via virement bancaire (RIB). Nous vous demanderons donc de déposer votre RIB sur un serveur sécurisé de l’Université Grenoble Alpes et celui-ci sera supprimé lorsque vous déciderez d’arrêter cette étude (chaque année nous vous demanderons de renouveler votre consentement pour continuer).

Les informations que vous fournirez dans le cadre de cette étude sont réservées pour l’objectif du projet indiqué ci-dessus et destinées à l’usage du laboratoire GAEL et de notre partenaire durant ce projet, le laboratoire G2ELAB (Laboratoire de génie électrique de Grenoble). Une version anonymisées des données sera également transmise à l’OTE (Observatoire de la Transition Energétique). 
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Ces informations seront conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité tant que votre consentement à ce projet de recherche sera renouvelé, dans la limite de 10 ans (nous vous enverrons un mail chaque année afin de recueillir votre consentement pour pouvoir continuer d’utiliser vos données). A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées seront définitivement anonymisées.

Afin de mener à bien ce projet de recherche, d’autres sources de données vous concernant seront aussi mobilisées : les données renseignées par vos soins lors de votre inscription au panel de l’OTE.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent. Sauf opposition de votre part, les données personnelles collectées lors de ce projet de recherche pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par mail à : ote-etudes@univ-grenoble-alpes.fr
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) accompagnant l’unité. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.