Le Laboratoire de génie électrique, G2ELab, situé 21 avenue des martyrs, 38000 Grenoble, responsable de traitement et sous tutelle de l’Université Grenoble Alpes (UGA), du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Institut Polytechnique de Grenoble (INP), vous propose de participer à un projet de recherche, basé pour partie sur une étude pour laquelle nous vous sollicitons.
La base légale de ce projet est la mission d’intérêt public.
Avant de décider de participer à cette recherche, prenez le temps de lire les informations suivantes. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette recherche. Et, si vous acceptez de participer, vous pouvez arrêter de participer à tout moment sans avoir à vous justifier.
Ce projet de recherche porte sur la consommation quotidienne d’électricité dans le cadre de l’habitat. L’objectif est de mieux comprendre le comportement de consommation d’énergie au sein des foyers.
Cette étude se déroulera en 2 phases nécessitants des données différentes. Dans la première phase, votre participation à cette recherche consistera d’abord à répondre à un questionnaire de recrutement pour vous inscrire à l’étude et pour s’assurer que vous correspondez aux critères de celle-ci. Ensuite, nous vous demandons de nous fournir votre facture d’électricité afin de permettre l’identification de votre point de livraison (PDL), ce qui nous permettra de collecter et d’analyser vos données de consommation (compteur Linky) au pas restitué par Enedis. Dans la seconde phase de l’étude, si vous êtes sélectionné(e), nous vous fournirons les instructions afin de recevoir puis d’installer sur votre compteur électrique, sous votre responsabilité ; un dispositif permettant de collecter avec une résolution temporelle comprise entre 2S et 5 minutes les données des flux de puissance et d’énergie issues votre compteur électrique.
Tout au long de l’étude, vous pourrez accéder à vos données au travers d’un portail web personnalisé et dédié à l’étude XKy. Les informations et données que vous fournirez dans le cadre de cette étude sont réservées pour l’objectif du projet indiqué XKy-OTE et destinées à l’usage du laboratoire G2ELab.
Si vous n’êtes pas sélectionnés pour participer à la seconde phase, vos données ne seront pas conservées. Ces données serviront à réaliser des études et à produire de nouvelles données anonymisées, agrégées ou pseudonymisées utiles pour la recherche sur la transition énergétique. Ces nouvelles études et données seront transmises à l’OTE (Observatoire de la Transition Energétique) pour une mise à disposition dans le cadre d’une approche de science ouverte d’utilité publique dans laquelle aucune information de caractère personnelle n’apparaitra.
Aucun transfert de données personnelles hors de France n’est réalisé.
Ces informations seront conservées dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité tant que votre consentement à ce projet de recherche sera accordé, dans la limite de 6 ans. A l’issue de cette durée, les données personnelles collectées seront définitivement anonymisées.
Afin de mener à bien ce projet de recherche les données renseignées par vos soins lors de votre inscription au panel de l’OTE pourront aussi être utilisées.
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent (sauf si cela compromet les objectifs de la recherche). Sauf opposition de votre part auprès du responsable scientifique, les données personnelles collectées lors de ce projet de recherche pourront faire l’objet d’un projet de recherche ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par mail à : ote-etudes@univ-grenoble-alpes.fr
En cas de difficultés, Vous pouvez également joindre notre délégué à la Protection des données à l’adresse : dpo@grenet.fr
Adresse postale :
DPO, Direction des Systèmes d’Informations Mutualisés
Domaine universitaire
31, rue des mathématiques
38400 Saint-Martin-d’Hères
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/.
Vous pouvez poser des questions concernant la recherche en tout temps en communiquant avec le responsable scientifique du projet par courrier électronique : ote-etudes@univ-grenoble-alpes.fr
En signant le formulaire de consentement, vous certifiez que vous avez lu et compris les renseignements ci-dessus, qu’on a répondu à vos questions de façon satisfaisante et qu’on vous a avisé que vous étiez libre d’annuler votre consentement ou de vous retirer de cette recherche en tout temps, sans préjudice.