Colloque “Propriété intellectuelle et droit public” le 17 novembre

Ce colloque ” Propriété intellectuelle et droit public ” est consacré aux enjeux de l’immatériel public. L’immatériel constitue aujourd’hui un levier incontournable de l’activité des collectivités publiques qui revendiquent régulièrement la propriété de biens immatériels, créés ou non à l’occasion des missions de service public. Le colloque sera l’occasion de revenir sur les politiques de valorisation des actifs immatériels et les différents modes d’acquisition des droits de propriété intellectuelle susceptibles de bénéficier aux personnes publiques.
 Cet événement scientifique propose d’explorer des ensembles de règles rarement mis en regard : propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit de la recherche scientifique, droit administratif des biens, droit des marchés publics, droit des services publics, etc. Ces règles sont amenées à s’entrecroiser, faisant de la propriété intellectuelle le terrain d’une rencontre entre intérêts privés et nécessités d’intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dépasser la summa divisio droit privé/droit public.